Conditions générales de vente

Version en vigueur au [date]

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes et prestations de [raison sociale] (« Cellora ») à ses clients professionnels (le « Partenaire »). Elles s’appliquent à toute commande des offres Essentiel, Complet et Signature. Les offres sont réservées aux professionnels, y compris les entrepreneurs individuels et auto-entrepreneurs, qui agissent pour les besoins de leur activité. Toute commande vaut acceptation des CGV.

2. Définitions

• Service : la plateforme de communication push-to-talk d’Cellora, avec les fonctions incluses dans l’offre choisie (communication vocale en groupe, géolocalisation, messagerie, envoi de fichiers, portail de gestion).
• Terminaux : les appareils fournis avec les offres Complet et Signature.
• Cartes SIM : les cartes fournies pour assurer la connectivité des Terminaux.
• Utilisateurs finaux : les clients ou collaborateurs du Partenaire qui utilisent le Service.

3. Les offres

Essentiel : licences de l’application et accès au portail de gestion, pour des smartphones appartenant au Partenaire. Complet : l’offre Essentiel, avec Terminaux, Cartes SIM, chargeurs et accessoires. Signature : l’offre Complet, avec un site web personnalisé aux couleurs du Partenaire (nom, logo, couleurs, nom de domaine). Le contenu précis, les quantités et les options sont indiqués dans le devis.

4. Commande

La commande est conclue à la signature ou à l’acceptation du devis par le Partenaire. Cellora peut refuser ou suspendre une commande en cas de demande anormale, d’impayé antérieur ou de motif légitime.

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes. Les abonnements sont facturés [mensuellement / à l’avance] et les achats de matériel [à la commande / à la livraison]. Les factures sont payables sous [30] jours par [prélèvement, virement, carte].

Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux de [3 fois le taux d’intérêt légal], ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire sur justificatifs. Cellora peut suspendre le Service en cas d’impayé après mise en demeure restée sans effet.

6. Livraison du matériel

Les délais de livraison sont indicatifs. Les risques sont transférés au Partenaire à la livraison. Le Partenaire vérifie le colis à la réception et signale toute anomalie ou tout dommage apparent sous [3] jours ouvrés.

7. Service et disponibilité

Cellora fournit le Service avec le soin d’un professionnel. Le Service repose sur les réseaux de téléphonie mobile d’opérateurs tiers : Cellora ne garantit ni leur couverture, ni leur capacité, ni leur qualité, qui peuvent varier selon les lieux et les périodes, notamment en cas de saturation. Cellora peut interrompre le Service pour maintenance ou évolution et s’efforce d’en limiter la durée. [Indiquer ici un éventuel engagement de disponibilité ou de délai d’intervention, ou le supprimer.]

Le Service n’est pas un moyen de communication adapté aux appels d’urgence et ne remplace pas les numéros de secours.

8. Obligations du Partenaire

• Utiliser le Service de façon licite et conforme aux CGV, et respecter la réglementation qui lui est applicable.
• Conserver la confidentialité de ses identifiants et répondre de leur utilisation.
• Ne pas détourner les Cartes SIM de leur usage (revente isolée, usage hors Terminaux, envoi de messages abusifs).
• Conclure avec ses propres clients des conditions adaptées. Il en reste seul responsable, y compris vis-à-vis des Utilisateurs finaux.

9. Cartes SIM

Les Cartes SIM restent la propriété d’Cellora ou de son fournisseur de connectivité. Cellora peut suspendre une carte en cas d’usage anormal, de consommation excessive ou d’impayé. Le Partenaire restitue les cartes à la fin du contrat si Cellora le demande.

10. Garantie et service après-vente

Les Terminaux bénéficient de la garantie du constructeur de [durée]. Cellora organise le remplacement du matériel défectueux selon les conditions de l’offre. La garantie ne couvre pas la casse, la perte, le vol, l’usure normale, l’humidité hors indices de protection du matériel, ni l’usage non conforme.

11. Propriété intellectuelle et licence

Cellora concède au Partenaire, pour la durée du contrat, un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable du Service. Le Service, ses logiciels et ses contenus restent la propriété d’Cellora ou de ses concédants. Pour l’offre Signature, le Partenaire garantit qu’il détient les droits sur le nom, le logo et les contenus qu’il fournit, et autorise Cellora à les utiliser pour réaliser et héberger son site.

12. Données personnelles

Pour les données de ses Utilisateurs finaux (comptes, positions, messages, fichiers), le Partenaire est responsable du traitement et Cellora agit en tant que sous-traitant, conformément au RGPD. Cellora traite ces données uniquement sur instruction du Partenaire et met en place des mesures de sécurité adaptées. Le Partenaire informe les Utilisateurs finaux, notamment lorsque la géolocalisation est activée, et fait respecter les règles applicables, en particulier à l’égard de ses salariés. [Joindre un accord de sous-traitance si nécessaire.]

13. Durée et résiliation

Les abonnements sont conclus pour [durée d’engagement] et se renouvellent [tacitement / à la demande]. Chaque partie peut y mettre fin moyennant un préavis de [1 mois]. En cas de manquement grave, l’autre partie peut résilier après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. Les sommes dues jusqu’à la résiliation restent exigibles.

14. Responsabilité

La responsabilité d’Cellora est limitée aux dommages directs et prévisibles, et ne peut excéder [les sommes payées par le Partenaire au cours des 12 derniers mois]. Cellora n’est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle, d’image), ni des interruptions imputables aux réseaux tiers, à un cas de force majeure ou à une mauvaise utilisation du Service.

15. Indépendance des parties

Le Partenaire agit en son nom propre et pour son propre compte. Les CGV ne créent entre les parties ni mandat, ni société, ni franchise, ni lien de subordination. Le Partenaire est libre de fixer ses propres prix et ses conditions à l’égard de ses clients.

16. Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l’autre partie dont elle a connaissance dans le cadre du contrat, pendant sa durée et pendant [3] ans après.

17. Modification des CGV

Cellora peut modifier les CGV. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande. En cas de modification en cours d’abonnement, le Partenaire en est informé avec un préavis raisonnable.

18. Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français. Les parties recherchent une solution amiable avant toute action. À défaut, le litige relève du tribunal de commerce de [ville], sauf règle de compétence impérative contraire.

Contact

Pour toute question : contact@cellora.fr